Conditions d'utilisation

Traduction fournie à titre d'information. Seule la version allemande fait foi.

Version du 03.11.2026

1. Prestataire et champ d'application

Crewtender est proposé par Benjamin Schiffer, WP Digital Ranger (« nous »). Les présentes conditions s'appliquent à toutes les entreprises et personnes qui utilisent Crewtender (« client »). Crewtender s'adresse uniquement aux professionnels au sens du § 14 du Code civil allemand (BGB).

2. Prestation

• Crewtender recherche chaque jour des appels d'offres publics selon le profil de recherche du client, les évalue et rédige des fiches synthèse à partir de l'avis public. S'y ajoute une interface de travail pour le personnel, la planification des missions, le pointage, la facturation, les clients et le chat d'équipe. Les fonctions fondées sur le droit allemand (par ex. salaires, majorations, factures, TVA) ne sont disponibles que pour les entreprises établies en Allemagne ; elles ne remplacent pas la vérification par un cabinet comptable ou un service de paie.
• Le client peut déposer des dossiers de consultation. Crewtender en tire une fiche synthèse détaillée et aide au chiffrage.
• Les entreprises peuvent enregistrer des justificatifs et leurs propres modèles, modifier des projets d'offre et télécharger un dossier d'offre. Les versions d'offre doivent être validées par la direction de l'entreprise avant le téléchargement. Le dépôt est effectué par le client par la voie prévue par l'acheteur ; créer ou télécharger un dossier n'est pas un dépôt. Un accusé de réception déposé ensuite documente le dépôt déclaré par le client.
• Crewtender ne télécharge pas lui-même les dossiers de consultation sur les plateformes dont les conditions l'interdisent. Le client effectue lui-même le téléchargement via le lien vers la plateforme.

3. IA et absence de garantie

Les notes, fiches synthèse et chiffrages sont produits par une IA. Ils peuvent être incomplets ou erronés. Seuls les documents originaux de l'acheteur font foi. Avant chaque offre, le client vérifie lui-même les délais, les exigences et les prix. Crewtender ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Nous ne garantissons pas que Crewtender trouve chaque appel d'offres pertinent.

4. Obligations du client

• Le client ne dépose que des documents qu'il est autorisé à utiliser et respecte les conditions des plateformes de marchés publics.
• Le client est responsable des données qu'il saisit sur son personnel, ses candidats et ses clients, et informe ces personnes (art. 13 du RGPD). Il ne saisit dans les champs de texte libre aucune donnée de santé ni autre catégorie particulière de données (art. 9 du RGPD) ni aucune donnée relative aux condamnations pénales (art. 10 du RGPD). Il n'utilise les fonctions susceptibles d'évaluer la performance ou le comportement des salariés (par ex. pointeuse, évaluations, rondes) que dans la mesure où cela est autorisé chez lui ; s'il dispose d'un comité d'entreprise (Betriebsrat), il respecte son droit de codécision (§ 87, al. 1, n° 6 BetrVG).
• Les accès sont personnels. Le client n'invite que des personnes qui travaillent pour lui et les retire lorsqu'elles quittent l'entreprise.

5. Prix

Les prix et la formule sont convenus séparément avec chaque entreprise. Pendant une période de présentation ou d'essai, Crewtender est gratuit ; une période d'essai prend fin d'elle-même, sans qu'une formule payante ne commence. Pendant les essais, le volume des analyses par IA peut être limité. Les prix s'entendent hors TVA, celle-ci étant facturée en sus si elle est due.

6. Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer un fonctionnement sans interruption, sans garantir une disponibilité déterminée. La maintenance et les incidents chez les prestataires peuvent entraîner des interruptions.

7. Responsabilité

Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle, de faute lourde et d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. En cas de négligence simple, nous ne répondons que de la violation d'obligations contractuelles essentielles, dans la limite du dommage prévisible et typique et au plus du montant de la rémunération des 12 derniers mois. En cas d'utilisation gratuite (présentation, période d'essai), nous ne répondons, par analogie avec le § 521 et le § 599 BGB, que de la faute intentionnelle et de la faute lourde, et donc pas de la négligence simple. La première phrase demeure applicable dans tous les cas. En cas de négligence simple, nous ne répondons pas des délais manqués, des appels d'offres non trouvés ou des procédures perdues, dans la mesure où ils reposent sur des indications de l'IA que le client doit vérifier lui-même selon le point 3.

8. Protection des données

Dans la mesure où nous traitons des données personnelles pour le client, le contrat de sous-traitance des données s'applique. Plus d'informations dans la politique de confidentialité.

9. Durée et résiliation

Chaque partie peut résilier à tout moment pour la fin du mois, sauf accord contraire. Jusqu'à la fin du contrat, le client peut télécharger ses données (par ex. archive de toutes les factures et pièces comptables, heures, liste de paie). À la fin du contrat, nous supprimons les données de l'entreprise dans un délai de 30 jours ; elles disparaissent des sauvegardes chiffrées au plus tard après un an.

10. Dispositions finales

Le droit allemand s'applique. Le tribunal compétent est, dans la mesure permise, celui de notre siège. Nous communiquons les modifications des présentes conditions par e-mail. Les modifications qui ne désavantagent pas le client ou qui concernent uniquement de nouvelles fonctions sont réputées acceptées si le client ne s'y oppose pas dans un délai de 4 semaines ; nous rappelons cette conséquence dans la communication. Les modifications des prix ou des prestations principales nécessitent l'accord du client ; à défaut d'accord, chaque partie peut résilier pour la fin du mois.

WP Digital Ranger · 🌐 Deutsch · English · Polski · Español · Italiano · Mentions légales · Aide · Contact · Confidentialité · Conditions d'utilisation · Contrat de sous-traitance des données